Conditions Générales de Vente
1. Conditions générales de vente
Les conditions de vente qui suivent sont passées entre la « GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE » d’une part et, de l’autre, toute personne physique ou morale - que l’on désignera dorénavant « l’acheteu » - souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesportraitsenminiature.fr
2. But
Les conditions de vente qui suivent visent à définir les relations contractuelles entre la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE et l’acheteur ainsi qu’à prèciser les conditions à appliquer à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesportraitsenminiature.fr. L’achat d’un produit à travers le site ci-dessus mentionné implique l’acceptation sans réserve de la part de l’acheteur de ces conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE. Dans l’éventualité d’une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site, la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes. Au cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur..
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lesportraitsenminiature.fr.
L'authenticité des oeuvres en vente sur www.lesportraitsenminiature.fr est garantie. Leur description se veut la plus exactes possibles. Elle reste cependant au stade de l’information. Voilà pourquoi la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE ne peut garantir que les descriptions ou autre contenu de ce site soient complètes, parfaitement exactes ou sans erreur. Les photographies proposées sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent cependant assurer une totale similitude notamment en ce qui concerne les couleurs et les patines ou les petits détails très difficilement visibles sur les illustrations. Nous restons au service de l’acheteur pour fournir des informations ou des photographies supplémentaires en cas de doute. Si une œuvre vendue ne correspond pas à la description, le client pourra la renvoyer en colis assuré et il sera remboursé.
4. Prix
Les prix en euros figurant au catalogue sont toutes taxes comprises. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commandes, les frais de transport et de livraison au sein de l'Union européenne. Les modes d'expédition autres que ceux proposés par notre Galerie seront à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison hors Union Européenne seront à la charge de l'acheteur. Dans toute exportation hors de l’Italie, l’acheteur est à la fois l’importateur des produits concernés. Nous ne sommes pas responsables des frais de douane supplémentaires qui pourraient se présenter à nos clients à la réception de la marchandise. Il en est de même pour d’éventuels documents, droits de douane et taxes locales qui pourraient leur etre demandées en supplément.. Nous conseillons à nos clients de se renseigner au préalable auprès du bureau compétent de leur pays. La GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ferme restant que le prix qui figurera au catalogue à la date de la commande sera le seul à pouvoir être appliqué à l'acheteur.
5. Commandes
La personne qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
-contacter la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE par e-mail, par courrier ou en remplissant le champ prévu à cet effet sur le site. Au cas où dans un même laps de temps il nous parviendrait plus d’une commande sur un même article celui-ci sera automatiquement réservé au client qui l’aura passée en premier..
-Le bon de commande est irrévocable. Lors de la commande, l'acheteur s'engage: à fournir toutes ses coordonnées ( nom, adresse, téléphone, e-mail) et, le cas échéant, une copie de la carte d'identité ou du passeport, à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison de l'achat à son domicile, à effectuer le paiement selon les conditions prévues (voir chapitre 7).
- La GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE indiquera les modalités de paiement
- la vente ne sera conclue qu'après confirmation de la commande qui ne sera donnée qu’une fois le paiement effectué.
Les informations fournies par l'acheteur lors de la commande l'engagent à ne pas faire valoir la responsabilité du vendeur dans le cas où l'adresse ou le nom communiqués par le destinataire contiendraient une erreur et dans le cas où la livraison ne pourrait avoir lieu.
La confirmation de la commande Equivaut à déclarer de bien avoir pris connaissance de nos conditions de vente, de les avoir comprises et acceptées et de renoncer à se prévaloir des propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront foi et attesteront la transaction. La confirmation aura valeur de signature et d'acceptation des opérations effectuées.
La GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande.
Les objets restent propriété de la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE jusqu’à ce que le versement totale du paiement ne sera effectué. La galerie se réserve également le droit de disposer librement des images des objets vendus.
6.Droit de Retrait
L'acheteur, si personne physique et non professionnel du secteur , dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE pour l'échanger ou pour en obtenir le remboursement sans aucune pénalité. L'acheteur est remboursé dans les plus brefs délais. Ce remboursement peut être effectué par tous les moyen de paiement en vigueur. Le remboursement correspondra au montant total de l’achat hors les frais d’expédition engagés parla GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE. L'article devra nous être retourné dans le mêmes état qu’il présentait sur le site et l’acheteur devra porter à l’emballage les mêmes attentions que la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE lui avait réservées. Il devra en outre voyager sous couvert d’ une assurance appropriée. Il voyagera sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Les frais d'expédition engagés pour le retour seront entièrement à la charge de l'acheteur. Tous les articles sont retournés à l'adresse du siège social : Galerie Les Portraits en Miniature di Michele Bernardi, Via Nazionale 14, Berzo-Demo 25040, (BS) Italie.
7. Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande, il sera en euros et il devra être effectué dans les huit jours de travail qui suivent. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et Paypal, Tous les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur.
Contactez-nous pour connaître le montant exact.Une fois reçu le montant total de la facture, nous vous enverrons un message confirmant l'achat.
8. Expédition
Les expéditions seront effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nos articles voyagent assurés et dans un emballage professionnel.
Les délais d'expédition sont brefs mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux inefficacités de l’expéditeur ou à la bureaucratie douanières ou à celle des organismes des différents états chargés de l'importation.
9. Responsabilités
Dans le processus de vente en ligne, la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE n'est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra être retenu responsable des dommages directs et indirects relevant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants dela GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE.
10. Protection des données personnelles
Nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité
11. Propriété intellectuelle
La GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE concède un droit d'accès et d'utilisation du site. Aucune modification d’une partie ou de la totalité du site n’est autorisée sans l'autorisation de la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE. Ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de la GALERIE LES PORTRAITS EN MINIATURE.
12. Règlement des différends
Nos conditions de vente en ligne sont soumises à la loi italienne. En cas de litige, il reviendra aux tribunaux compétents de Brescia d’en débattre. En cas de litige, la version italienne des conditions d'utilisation prévaudra.
